Assurance

En cas d’incidents entre des chiens de protection des troupeaux (CPT) et des tiers, l’assurance responsabilité civile d’entreprise du détenteur du CPT couvre normalement tous les frais médicaux, vétérinaires ou autres. Dans certains cas, cependant, les personnes lésées n’ont pas seulement des prétentions en responsabilité civile, mais déposent aussi des plaintes pénales. L’expérience de ces dernières années a montré que ces plaintes sont souvent irrecevables. Il appartient néanmoins au détenteur de CPT de prouver qu’il n’a pas violé l’obligation de diligence.

 

En cas de déposition écrite ou d’interrogatoire, les membres doivent immédiatement contacter le secrétariat (martin[at]hsh-ch[dot]ch, 081 257 87 21).